Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature au ministère de l'agriculture est annulé.
L'arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.