JORF n°0008 du 10 janvier 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.