JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », sous-section 4 « Articles divers », dans le paragraphe « Défibrillateurs externes portables », sont radiés la rubrique « Société IST Cardiology SAS France (IST) » et le produit correspondant suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------| |1183617|Défibrillateur cardiaque externe portable, IST, Lifevest WCD 3100, forfait.|


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », sous-section 4 « Articles divers », dans le paragraphe « Défibrillateurs externes portables », sont radiés la rubrique « Société IST Cardiology SAS France (IST) » et le produit correspondant suivant :

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LIBELLÉ

1183617

Défibrillateur cardiaque externe portable, IST, Lifevest WCD 3100, forfait.