JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant la ministre de la justice, président :
M. Louis LLORENS, titulaire ;
Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Mme Natacha DJANI-TROUSSARD, titulaire ;
Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Claudia GELLENI, titulaire ;
Mme Wafa TRIEK, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme Catherine KERNEUR, titulaire ;
M. Pascal KIEFER, suppléant.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Représentant la ministre de la justice, président :

M. Louis LLORENS, titulaire ;

Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Mme Natacha DJANI-TROUSSARD, titulaire ;

Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Claudia GELLENI, titulaire ;

Mme Wafa TRIEK, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;

Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Mme Catherine KERNEUR, titulaire ;

M. Pascal KIEFER, suppléant.