Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 10 (V)
Créé le 14 mars 2015
Le règlement d'examen de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.