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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2023art. 10 (V)

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " sont définies en annexe I au présent arrêté.