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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 10

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Article 10

La première session de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration du brevet professionnel ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet professionnel Restaurant, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

La première session de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration du brevet professionnel ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet professionnel Restaurant, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance