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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Il est créé la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance