Lors des vols autorisés conformément à l'article 2 (Participation des ULM étrangers aux événements aériens en France)Art. 2Participation des ULM étrangers aux événements aériens en FranceLes ULM étrangers peuvent participer à des événements en France sans accord préalable, s'ils ont une autorisation de vol valide et que le pilote a les bons titres., les conditions suivantes s'appliquent :
les vols sont à but non lucratif ;
les vols en formation sont interdits ;
les vols d'essais sont interdits.
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Règles pour les vols d'ULM étrangers
Résumé. Les vols d'ULM étrangers sont autorisés pour des événements sportifs, mais ils ne doivent pas être lucratifs, ni en formation, ni d'essais.
Lors des vols autorisés conformément à l'article 2 (Participation des ULM étrangers aux événements aériens en France)Art. 2Participation des ULM étrangers aux événements aériens en FranceLes ULM étrangers peuvent participer à des événements en France sans accord préalable, s'ils ont une autorisation de vol valide et que le pilote a les bons titres., les conditions suivantes s'appliquent :