ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 5

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Article 5

L'instruction du 14 novembre 2000 relative aux conditions de circulation en France des aéronefs ultralégers motorisés européens est abrogée.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015

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Abrogation d'une instruction sur les ULM européens

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne instruction sur la circulation des aéronefs ultralégers motorisés européens.

L'instruction du 14 novembre 2000 relative aux conditions de circulation en France des aéronefs ultralégers motorisés européens est abrogée.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2015

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