En vigueur depuis le 18 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur les ULM
Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les ULM européens.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.