JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 1er, section 6 : « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------| | | Société Cryonic Medical SA (CRYONIC) | |1195342|Solution viscoélastique, acide hyaluronique, CRYONIC, ORTHOVISC.|


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 1er, section 6 : « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

Société Cryonic Medical SA (CRYONIC)

1195342

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, CRYONIC, ORTHOVISC.