Arrêté du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La présente liste sera complétée dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins).

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Limite d'emplois pour les directeurs des soins

Résumé. La liste des emplois pour les directeurs des soins peut être mise à jour, mais ne doit pas dépasser le nombre total autorisé.

La présente liste sera complétée dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins).

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance