Arrêté du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté sur les emplois hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 désigne le directeur général de l'offre de soins pour mettre en œuvre les décisions prises, notamment la liste des emplois de coordonnateurs généraux dans les hôpitaux.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance