Arrêté du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont prises pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est valable pendant cinq ans avant d'être renouvelé.

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont prises pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance