En vigueur depuis le 10 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est valable pendant cinq ans avant d'être renouvelé.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont prises pour une durée de cinq ans.