Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alignement du taux d'une indemnité pour les tournées en outre-mer
Résumé. Le taux de l'indemnité pour les tournées dans les territoires d'outre-mer est aligné sur celui de l'indemnité forfaitaire de mission.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 20-1
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 20-1