JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 2

Article 2

Les comités régionaux de la conchyliculture effectuent au titre de l'exercice 2013, auprès du Comité national, le reversement de leur contribution selon la répartition suivante :
CRC Normandie-mer du Nord pour la somme de 30 000 € ;
CRC Bretagne Nord pour la somme de 46 125 € ;
CRC Bretagne Sud pour la somme de 8 750 € ;
CRC Pays de la Loire et CRC Poitou-Charentes, ensemble, pour la somme de 30 000 €.


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Version 1

Les comités régionaux de la conchyliculture effectuent au titre de l'exercice 2013, auprès du Comité national, le reversement de leur contribution selon la répartition suivante :

CRC Normandie-mer du Nord pour la somme de 30 000 € ;

CRC Bretagne Nord pour la somme de 46 125 € ;

CRC Bretagne Sud pour la somme de 8 750 € ;

CRC Pays de la Loire et CRC Poitou-Charentes, ensemble, pour la somme de 30 000 €.