Le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2013 approuvé par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 décembre 2012 est rendu obligatoire.
Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
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Le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2013 approuvé par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 décembre 2012 est rendu obligatoire.