JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 1

Article 1

Le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2013 approuvé par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 décembre 2012 est rendu obligatoire.


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Version 1

Le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2013 approuvé par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 décembre 2012 est rendu obligatoire.