Article 9
Au 6 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé, les mots : « installée sur un bâtiment à usage principal d'habitation » sont supprimés.
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Au 6 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé, les mots : « installée sur un bâtiment à usage principal d'habitation » sont supprimés.
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