Arrêté du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'une zone protégée en Corse

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle en Corse pendant cinq ans.

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance