L'approbation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2014.

L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article R. 543-128-4 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société Mobivia Groupe SA n'a pas observé les clauses du cahier des charges ci-annexé ainsi que les dispositions précisées dans sa demande d'approbation.

Si la société Mobivia Groupe SA souhaite le renouvellement de la présente approbation, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier conforme aux dispositions de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement.