En application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement, la société Mobivia Groupe SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 470 501 545, est approuvée pour assurer l'enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés collectés séparément, relevant de toutes les natures précisées au 2 de l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé, conformément aux clauses du cahier des charges annexé au présent arrêté et aux dispositions précisées dans sa demande d'approbation.