Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 7 janvier 2011, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :

Au titre de l'
article R. 312-178 (8°)du code de l'action sociale et des familles

3. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale :
   Titulaire : Mme Murielle JAMOT, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF) (sans changement).
   Suppléant : Mme Gaëlle NERBARD, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de M Pierre TUAUDEN représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
   Titulaire : M. Federico PALERMITI, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), en remplacement de Mme Marine DARNAULT, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP).

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
du code de l'action et des familles

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Suppléant : M. Pascal WALGER, en remplacement de M. Yannick LARTIGUE.

Au titre de l'
article R. 312-178 (11°)du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : M. Pascal CHAMPVERT, représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) (sans changement).
Suppléant : M. Claudy JARRY, représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA).