Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour les défibrillateurs cardiaques
Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les défibrillateurs cardiaques implantables dans une annexe réglementaire.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 7 | 3447150, 3405789, 3475436, 3455209, 3423787 | Défibrillateur cardiaque implantable |