Arrêté du 7 janvier 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est chargé d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2011

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Coordination interrégionale pour l'aéroport du Grand Ouest

Résumé. Le préfet de la région Pays de la Loire est chargé de coordonner l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est chargé d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes.

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En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2011

Source : Légifrance