Arrêté du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 bancs des Flandres » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin : les bancs des Flandres) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Nord, à la direction départementale des affaires maritimes du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans la zone Natura 2000 des bancs des Flandres et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 bancs des Flandres » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin : les bancs des Flandres) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Nord, à la direction départementale des affaires maritimes du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance