Arrêté du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale FR 3112006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes au présent arrêté et comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Protection d'un espace marin : les bancs des Flandres

Résumé. Un espace marin appelé bancs des Flandres est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale FR 3112006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes au présent arrêté et comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

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