Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 000

2 600

39 600

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

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En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Fixation des primes pour les agents des affaires sociales

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les ministères des affaires sociales.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 000

2 600

39 600

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

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