Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 200

2 800

42 000

Emploi fonctionnel

4 700

3 200

47 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 200

2 900

42 600

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En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Fixation des montants de la prime de fonctions et résultats

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les ministères économiques et financiers.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 200

2 800

42 000

Emploi fonctionnel

4 700

3 200

47 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 200

2 900

42 600

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