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Arrêté du 7 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un centre technique

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un centre technique spécialisé dans le bois et l'ameublement.

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
L'alinéa :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse

Arrêté du 7 janvier 2008
Article 1
Article 2