Arrêté du 7 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Rôle du directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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