JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le chef du service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier (CID) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.


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Version 1

Le chef du service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier (CID) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.