Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers figurant en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 7 janvier 2008
Article 1
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Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers figurant en annexe du présent arrêté (1).