JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller à compter du 7 janvier 2008.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller à compter du 7 janvier 2008.