JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 2

Article 2

Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Bénin ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier-payeur général pour l'étranger.


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Version 1

Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Bénin ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier-payeur général pour l'étranger.