JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2003-60 : Appui à la gestion de l'éducation « PAGE ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-03-23605.


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Version 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2003-60 : Appui à la gestion de l'éducation « PAGE ».

Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-03-23605.