JORF n°13 du 16 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ; ».


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Version 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« 3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ; ».