Il est créé une commission de cosmétologie qui siège auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Elle comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;

- deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ;

- un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;

- un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;

- deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ;

3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ;

4° Un représentant du comité technique de toxicovigilance désigné par le président de la Commission nationale de toxicovigilance.

5° Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif.

Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par le ministre chargé de la santé.

Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.

Il est créé une commission de cosmétologie qui siège auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Elle comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;

- deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ;

- un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;

- un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;

- deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ;

3° Deux personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ;

4° Un représentant du comité technique de toxicovigilance désigné par le président de la Commission nationale de toxicovigilance.

5° Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif.

Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par le ministre chargé de la santé.

Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.

Il est créé une commission de cosmétologie qui siège auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Elle comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

2° Dix personnalités choisies par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;

- un médecin titulaire de la capacité de médecine en allergologie ou compétent qualifié en allergologie ou un médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'immunologie ;

- un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;

- un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;

- un médecin ou un pharmacien choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie ;

3° Deux personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ;

4° Un représentant du comité technique de toxicovigilance désigné par le président de la Commission nationale de toxicovigilance.

Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par le ministre chargé de la santé.

Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.