Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2004, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois mois à compter du 1er janvier 2004.