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Arrêté du 7 janvier 2002

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Article 4

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2011

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 7 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des installations de fabrication d'engrais

Résumé. Un arrêté est publié pour régir les installations de fabrication d'engrais à partir de matières organiques, avec des règles spécifiques selon la date de déclaration et la capacité de production.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 6 août 2011

Source : Légifrance