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Arrêté du 7 janvier 2002

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170, 2° :

Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques

2° Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 1t/j et inférieure à 10t/j,

et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2011

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 7 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les usines d'engrais fabriqués par compostage

Résumé. Les usines qui fabriquent des engrais à partir de matières organiques par compostage doivent suivre des règles spécifiques si elles produisent entre 1 et 10 tonnes par jour.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170, 2° :

Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques

2° Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 1t/j et inférieure à 10t/j,

et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-01-07 annexe I

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 6 août 2011

Source : Légifrance