Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Robert Gelli, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Robert Gelli, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Robert Gelli, appelé à d'autres fonctions.