Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Robert Gelli, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 7 janvier 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Robert Gelli, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance