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Arrêté du 7 janvier 2002

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Article 3

JORF n°16 du 19 janvier 2002

I. - Convention collective nationale du 26 août 1965
(75629 Paris)

Avenant n° 04-2001 du 19 octobre 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).

II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)

Avenant du 18 mai 2001 à l'accord d'entreprise du 4 octobre 1999 relatif à la mise en place du temps partiel modulé et du travail intermittent dans les établissements de l'association relevant de la convention collective de 1951 (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).

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I. - Convention collective nationale du 26 août 1965

(75629 Paris)

Avenant n° 04-2001 du 19 octobre 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).

II. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)

Avenant du 18 mai 2001 à l'accord d'entreprise du 4 octobre 1999 relatif à la mise en place du temps partiel modulé et du travail intermittent dans les établissements de l'association relevant de la convention collective de 1951 (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).