I. - Convention collective ADMR du 6 mai 1970
(75010 Paris)

Avenant n° 210 du 5 novembre 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).

II. - Association départementale des amis et parents de personnes
handicapées mentales (ADAPEI) de l'Oise (60328 Clairoix)

Accord d'entreprise du 10 juillet 2001 relatif à l'uniformisation de la gestion des établissements et l'harmonisation des statuts du personnel de l'ADAPEI de l'Oise. Il prévoit que la convention collective du 15 mars 1966 sera applicable à compter du 1er janvier 2002 au personnel du complexe de Villetertre (qui comprend un CAT et un foyer d'hébergement) (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).

III. - Centre de formation et de rééducation professionnelle
(75343 Paris)

Accord d'entreprise du 28 juin 2001 relatif à l'intégration des formateurs, du chargé d'insertion et du personnel du centre de formation et de rééducation professionnelle de l'association Valentin-Hauy dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 au 1er janvier 2002 (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).