Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret no 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/20 0 page 411 à 412
=============================================
1 version