Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire des sous-préfets est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire des sous-préfets est abrogé.

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