Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le chapitre 8 (Accessoires de prothèse et d'orthopédie délivrés par les centres d'appareillage) est supprimé.
Arrêté du 7 janvier 2000
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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le chapitre 8 (Accessoires de prothèse et d'orthopédie délivrés par les centres d'appareillage) est supprimé.
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