Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitement à domicile), dans la partie B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B01 « Cannes et béquilles » est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 15 du 19/01/20 0 page 921 à 923

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