JORF n°35 du 11 février 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Treand (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Lion (Gérard).

Président suppléant :

Mlle Josset (Muriel), conseiller au tribunal administratif de Nancy.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Treand (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Lion (Gérard).

Président suppléant :

Mlle Josset (Muriel), conseiller au tribunal administratif de Nancy.