JORF n°13 du 16 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1999, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur suppléant :

Mme Agnel (Véronique), épouse Perrot.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1999, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur suppléant :

Mme Agnel (Véronique), épouse Perrot.