Arrêté du 7 janvier 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 2015

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 6 juin 2015

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance