Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 3
Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 6 juin 2015
Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.